Intervention de Mathieu Darnaud

L’avis rejoint quelque peu celui que nous avons émis il y a quelques instants sur des amendements similaires relatifs à la mobilité.

Je rappellerai que les collectivités comme les autorités administratives consultent qui elles le souhaitent avant de prendre leurs décisions, sans qu’il soit besoin de les y autoriser par la loi. Les collectivités étrangères peuvent donc parfaitement être consultées par une commune, voire une intercommunalité, sur le projet de PLU.

En revanche, ces amendements tendent également à accorder à ces collectivités étrangères le droit d’être consultées si elles le demandent, ce qui ne me paraît pas opportun. Faisons plutôt confiance à nos élus !

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.