Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 58 bis

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Cet amendement vise à instaurer une compatibilité entre les Sraddet et les plans régionaux santé-environnement, afin d’assurer une meilleure cohérence entre eux. Rappelons quelques éléments de contexte.

Partout dans le monde, les études convergent pour souligner l’importance fondamentale du facteur environnemental dans les décès prématurés et l’émergence de maladies. Une étude de l’université Harvard parue en 2021 établit que 8 millions de personnes sont mortes prématurément en 2018 à cause de la pollution de l’air. Au total, l’OMS estime que près de 14 millions de décès sont liés chaque année à des facteurs environnementaux tels que la pollution de l’air, de l’eau ou des sols, ou encore l’exposition à des substances chimiques, qui provoque une centaine de maladies chez les humains. Cela représente 24 % des décès dans le monde, soit près d’un mort sur quatre.

La France n’est pas épargnée. Selon l’OMS, 14 % de la mortalité annuelle prématurée dans notre pays est due à des causes environnementales. Cela représente environ 84 000 morts par an, soit presque un mort sur cinq.

Le contact quotidien avec de plus en plus de produits chimiques, de perturbateurs endocriniens, de pesticides et de particules fines, ainsi que la multiplication depuis plus de vingt ans des zoonoses – Zika, H1N1, H5N1, SARS-CoV-1 et SARS-CoV-2 – dues à la dégradation de l’environnement et à la perte de la biodiversité transforment la santé environnementale en un sujet majeur pour les pouvoirs publics et les collectivités. C’est dans ce contexte que nous proposons de renforcer le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires en précisant ses liens avec le plan régional santé-environnement et en inscrivant dans la loi qu’il devra être compatible avec les objectifs et les mesures prévus par ce plan.

Ce que nous cherchons à garantir par cet amendement, c’est la cohérence des politiques locales de santé, une cohérence désormais requise pour l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre les effets du dérèglement climatique sur la santé, qui est un enjeu majeur du XXIe siècle.

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