Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 58 bis

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Cet amendement vise à imposer une compatibilité entre le Sraddet et le plan régional santé-environnement.

L’objectif des auteurs de cet amendement est louable, mais cela aboutirait à alourdir encore la tutelle de l’État sur les régions, dans la mesure où le plan régional santé-environnement est arrêté par le directeur général de l’ARS. Cela contreviendrait à ce que nous avons essayé de porter dans ce texte, en revendiquant notamment la coprésidence de ces agences par les présidents de conseil régional.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

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