Cet amendement vise à imposer une compatibilité entre le Sraddet et le plan régional santé-environnement.
L’objectif des auteurs de cet amendement est louable, mais cela aboutirait à alourdir encore la tutelle de l’État sur les régions, dans la mesure où le plan régional santé-environnement est arrêté par le directeur général de l’ARS. Cela contreviendrait à ce que nous avons essayé de porter dans ce texte, en revendiquant notamment la coprésidence de ces agences par les présidents de conseil régional.
Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.