Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 58 bis

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Ce sera le même avis, pour la même raison. De fait, on ne voit pas très bien comment une région pourrait élaborer un Sraddet sans consulter les chambres consulaires. Cette consultation est évidente !

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