Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 17, amendement 169
Philippe Richert, président :L'amendement n° 169, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale par les mots :
et au remboursement des aides publiques de toute nature perçues
La parole est à M. Guy Fischer.
