L’amendement n° 1004 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, M. Sido et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Étienne Blanc.