Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 58 ter

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Les départements conservent des compétences résiduelles non négligeables en matière économique. Il est légitime de les consulter sur les projets de SRDEII (schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). Si la loi NOTRe ne l’avait pas prévu, c’est parce que la disparition des départements était alors programmée : cela nous rappelle de lointains souvenirs, qui ne sont pas nécessairement réjouissants.

Dès lors, même si je comprends parfaitement l’intention des auteurs de cet amendement, celui-ci est contraire à la position de la commission, qui a donc émis un avis défavorable.

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