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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 58 ter, amendement 1677
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 1677 rectifié bis, présenté par MM. E. Blanc, Bonne et Bouchet, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, MM. Duplomb et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Lassarade et Lavarde et MM. Mandelli, Sautarel, Segouin et Sido, est ainsi libellé :
Après l’article 58 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L’article L. 4251-15 est abrogé ;
2° L’article L. 4251-16 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
- les mots : « et, le cas échéant, le document d’orientations stratégiques mentionné à l’article L. 4251-15 » sont supprimés ;
- les mots : « sont approuvés » sont remplacés par les mots : « est approuvé » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et, le cas échéant, par le conseil de la métropole » sont supprimés ;
c) Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° L’article L. 4251-17 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
- à la première phrase, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « des métropoles, de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et de la métropole de Lyon » ;
- la seconde phrase est supprimée ;
b) Le second alinéa est supprimé.
La parole est à M. Étienne Blanc.
