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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 59, amendements 304 305
Jacqueline Gourault :Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 304 rectifié et favorable à l’amendement n° 305, qui vise à rétablir le texte initial.
