Intervention de Cécile Cukierman

Ces différents articles abordent la question de la coopération transfrontalière.

Depuis le début des discussions, j’entends qu’il faut sortir des postures et des dogmes. Nous avons visiblement du mal…

Le véritable problème est celui de garantir un service public local qui puisse être utilisé, non seulement par les Français, mais aussi par des personnes d’autres nationalités. Comment contractualiser cette coopération pour permettre à des collectivités locales étrangères de contribuer à son financement ?

Je n’ai aucun souci avec nos amis qui vivent de l’autre côté de la frontière, mais, étant issue d’une région frontalière de la Suisse, je ne vois aucune raison pour que nous continuions à payer en permanence pour un service public davantage utilisé par les Suisses que par les habitants de l’Ain et de la Haute-Savoie.

En limitant à 50 % le capital des SPL détenu par des collectivités étrangères – on s’éloigne, bien sûr, des problématiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui ne dispose que d’une zone frontalière –, on empêche toute véritable réflexion sur des structures à trois États – la région Grand Est est concernée –, afin d’améliorer le service rendu à la population. Aussi, je voterai contre l’amendement du Gouvernement.