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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 59 bis, amendement 374
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 374, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 6, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que les organismes nationaux de sécurité sociale et leurs homologues du pays concerné
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
