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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 59 bis, amendement 1077
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 1077 rectifié n’est pas soutenu.
TITRE VII
MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Mes chers collègues, nous en revenons aux articles 50, 51 et 52, ainsi qu’aux amendements portant articles additionnels qui leur sont rattachés, précédemment réservés.
Chapitre Ier
