Intervention de Françoise Gatel

Chère Maryse Carrère, une commune, quelle que soit sa taille, fait partie intégrante de l’administration. Les échanges avec l’administration concernent donc l’État et les collectivités – nous en reparlerons tout à l’heure à propos d’une proposition de la commission, qui vise à optimiser le dispositif.

Vous pointez du doigt le fait que les plus petites communes qui montent des dossiers de financement soient amenées à répéter un certain nombre de fois les mêmes éléments. Or il paraît assez difficile qu’un conseil départemental, qui peut demander des précisions particulières, dispose du même dossier que l’État.

Je pense que votre amendement est satisfait. Aussi, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.