Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 50

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Je pose la question aux rapporteurs : à l’heure où il est de plus en plus difficile d’entrer en contact avec l’administration – fermeture de guichets, absence de moyens de contacts téléphoniques, numérisation ne prenant pas en compte les problèmes d’illectronisme –, est-ce bien raisonnable, sous couvert de ne pas charger les communes de tâches supplémentaires, de pénaliser les habitants des territoires ruraux, qui sont souvent les plus éloignés de l’administration ?

Cette exonération va à l’encontre du principe d’égalité de traitement des usagers devant le service public. Les habitants précaires des petites communes se verraient ainsi refuser l’application de ce dispositif. Je vous pose de nouveau la question : est-ce bien raisonnable ?

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