Intervention de Elsa Schalck

L’article 50 prévoit l’accélération du partage de données entre administrations afin de simplifier les démarches des usagers auprès des services publics. Tout ce qui va dans le sens d’une véritable simplification pour nos concitoyens, mais aussi pour les maires et les élus locaux, est une bonne chose. À cet égard, je salue l’introduction dans le texte par la commission des lois de la possibilité pour les maires de bénéficier des échanges d’informations ou de données.

C’est en ce sens que j’avais déposé un amendement en commission, à la suite de nombreux retours de maires, notamment de mon département du Bas-Rhin. En effet, les maires rencontrent des difficultés pour connaître de façon précise les personnes résidant sur le territoire de leur commune, cette information étant pourtant essentielle pour élaborer leur politique et gérer au mieux leur commune. À l’heure actuelle, le recensement effectué par l’Insee ne leur permet pas de disposer d’informations actualisées.

Conformément à la démarche de simplification voulue par le projet de loi, le présent amendement, déposé avec mon collègue Claude Kern et cosigné par de nombreux collègues, vise à répondre à un besoin identifié des maires et à leur permettre de disposer d’un registre à jour des personnes domiciliées sur leur territoire.