Intervention de Jacqueline Gourault

Les amendements n° 410, 411 et 1164 vont dans le même sens que la proposition du Gouvernement de permettre – il ne s’agit pas d’une obligation – à toutes les communes, et pas seulement à celles qui comptent plus de 10 000 habitants, de participer au système « dites-le-nous une fois ».

Franchement, je ne sais pas comment vous le dire, mais je pense ce n’est pas habile de ne pas donner cette possibilité à toutes les communes. Il y a des ordinateurs dans les petites communes ! Les secrétaires de ces mairies savent les utiliser. Les petites communes ont bien été capables il y a quelques années de mettre en œuvre le répertoire électoral unique. Elles l’ont d’ailleurs très bien fait. J’ajoute que le ministère de la transformation et de la fonction publiques dispose d’une enveloppe dédiée à l’informatisation des communes, notamment des plus petites d’entre elles, et qu’il peut les aider financièrement à cet égard.

Je trouve que c’est discriminant – ce n’est pas la volonté des rapporteurs, je l’ai bien compris – à l’égard des petites communes de considérer qu’elles ne seraient pas capables de remplir des dossiers.