Intervention de René-Paul Savary

Tous les territoires seront couverts par le très haut débit, la 4G ou la 5G. Tous pourront donc partager leurs données.

À compter du 1er janvier 2022, la DSN sera obligatoire pour toutes les collectivités. Toutes les communes devront s’adapter à cette évolution, et une formation de tous les fonctionnaires sera nécessaire. Cela pourrait donner lieu à un formidable projet intercommunal de formation des secrétaires de mairie au numérique, au service du XXIe siècle.

Par ailleurs, il faut rapprocher l’identifiant fiscal et l’identifiant social. C’est la meilleure façon de lutter contre le non-recours aux droits, s’agissant en particulier du RSA. Il faut pour cela que le maire sache qui peut en bénéficier dans sa commune, d’où l’intérêt d’avoir un fichier.

Mes chers collègues, il nous faut revoir nos positions sur ce fichier, qui me paraît tout à fait important, non pas pour le plaisir de ficher les gens, mais pour des raisons de sécurité. À titre d’exemple, j’habite dans un rayon de trente kilomètres autour d’une centrale nucléaire. En cas d’accident nucléaire, tout le monde devra prendre des pastilles d’iode. Comment le maire fera-t-il pour s’assurer que tout le monde en a – tout le monde est censé en avoir, mais vous pensez bien que ce n’est pas le cas ! – alors qu’il ne sait pas à qui elles sont délivrées et qui habite encore sur le territoire de sa commune ? La délégation sénatoriale à la prospective a travaillé sur cette question. En situation de crise, il faut impérativement que ces données puissent être croisées, même si elles ne le sont pas systématiquement.

Je pense qu’il est essentiel que la position de la CNIL évolue sur ces amendements, que je serais tenté de sous-amender. Si l’on y indiquait clairement que le fichier a un but très précis – permettre de protéger rapidement les populations, en particulier les enfants et les personnes âgées –, la CNIL ne pourrait qu’y être favorable, dès l’instant où les usagers auraient donné leur accord et où ils seraient traités à égalité. Nous pourrions ainsi évoluer vers un système du XXIe siècle, tout en respectant bien entendu les libertés individuelles, sur lesquelles, on le sait, la CNIL veille.