Intervention de Éric Kerrouche

Nos amendements ne sont pas identiques au vôtre, madame la ministre. Nous sommes d’accord pour supprimer les alinéas 7 et 12. En revanche, notamment sur l’avis du CNEN, nous ne sommes pas du tout d’accord avec vous et nous ne vous suivrons pas sur ce point. Nous ne retirerons donc pas nos amendements.

Par ailleurs, je ne comprends pas la position des rapporteurs sur le seuil. Cela pose la question de l’unicité de l’accès des citoyens à un service essentiel. Ce seuil n’existe que dans l’esprit des rapporteurs !

Comment va-t-on légitimer auprès d’une partie de la population le fait de les priver d’un dispositif ? Comment va-t-on leur expliquer que ceux qui vivent dans une agglomération de plus de 10 000 habitants pourront en bénéficier, mais pas ceux qui vivent dans une commune – bienvenue au Ploukistan ! – se situant au-dessous de ce seuil ? Je suis désolé, un tel argument ne peut s’entendre ici, dans la maison des territoires.

Enfin, dernier point, nous ne sommes pas favorables à l’amendement n° 816 rectifié bis de Mme Schalck, parce que nous estimons qu’il vise à détourner le dispositif qui est mis en place.