Intervention de Cécile Cukierman

Il y a les réalités que l’on voudrait voir et les réalités qui existent. Il faut donc ne faire preuve ni de misérabilisme ni d’angélisme en la matière.

Sur le principe, tout le monde est bien évidemment pour le « dites-le-nous une fois », mais une fois qu’on a dit cela, on n’a rien fait. Cela me rappelle le débat que nous avons eu ici sur l’accessibilité des bâtiments. Bien évidemment, tout le monde y est favorable, mais il y a un fossé entre les aspirations de nos concitoyennes et nos concitoyens et la capacité des collectivités territoriales à rendre les bâtiments accessibles.

Alors, oui, la demande d’une part de plus en plus importante de nos concitoyennes et nos concitoyens de bénéficier de ce dispositif est légitime. Ceux-là ont accès au numérique sous toutes ses formes, mais ce n’est pas le cas de tout le monde.

J’entends ce que vous dites, mes chers collègues, mais le numérique, c’est trois choses : c’est le débit, le matériel et de l’humain pour gérer le fonctionnement. Ce n’est pas l’un ou l’autre, c’est les trois ensemble. La question des usages demeure donc importante.

Madame la ministre, vous dites que les communes peuvent bénéficier d’aides pour s’équiper, mais encore faut-il qu’elles soient ensuite capables de partager les données. Objectivement, ce n’est pas vrai qu’il suffit de cliquer sur un bouton pour que tout se fasse et se passe bien. Il faut aussi du temps humain, du temps administratif pour que le partage de données entre administrations puisse se faire.

Nous pourrions certainement débattre pendant des heures du meilleur seuil, mais le fait est que certaines communes aujourd’hui n’ont pas de site internet. Certaines communes de moins de 1 000 habitants en ont un, tout comme certaines de plus de 1 000 habitants, mais le seuil n’est pas pertinent à cet égard.

Pour notre part, nous nous en tiendrons à la rédaction telle qu’elle résulte des travaux de la commission des lois.