Intervention de Guy Benarroche

Je suis d’accord avec ce qu’a dit Cécile Cukierman, mais je ne comprends pas le dernier argument qu’elle a avancé.

Nous proposons que toutes les communes puissent participer au « dites-le-nous une fois, quelle que soit leur population ; nous ne proposons pas de seuil. M. Folliot, M. Savary, M. Kerrouche, Mme la ministre l’ont bien dit, je le redis : ce dispositif n’est pas obligatoire. Il facilite la transmission d’un certain nombre de données et constitue de ce fait une avancée.

Je ne comprends donc pas votre position, madame Cukierman, et encore moins celle des rapporteurs, qui veulent empêcher un certain nombre d’habitants de nos territoires de bénéficier aujourd’hui de ce dispositif.

Nous vous avons posé plusieurs fois la question, mais nous ne comprenons toujours pas pourquoi vous voulez instaurer ce seuil, qui aurait pour effet d’empêcher des communes capables et volontaires de participer au « dites-le-nous une fois ». Je ne comprends pas pourquoi la petite commune limitrophe de la mienne ne pourrait pas participer à ce dispositif.

Je vous demande donc, madame, monsieur les rapporteurs de la commission des lois, de faire un effort et d’émettre au moins un avis de sagesse sur nos amendements n° 410 et 1163, qui visent à étendre la possibilité d’accéder à ce dispositif à toutes les communes françaises.