Intervention de Françoise Gatel

Cécile Cukierman a raison : faisons des efforts pour déployer le très haut débit avant de soumettre les maires à des obligations.

René-Paul Savary a lui aussi raison : la formation des secrétaires de mairie peut constituer un excellent projet intercommunal.

Je rappelle à notre collègue Éric Kerrouche et à chacun que l’objectif est non pas que les communes alimentent des fichiers – je ne suis pas sûre qu’elles détiennent des informations spécifiques –, mais qu’elles reçoivent des informations. En ce sens, cher René-Paul Savary, nous n’avons pas utilisé le mot « fichier ». Les dispositions que nous proposons et qui figurent dans le texte sont bénies, si je puis dire, par la CNIL. Si elles étaient adoptées, un décret préciserait ensuite le caractère confidentiel des données, leurs modalités d’accès et l’usage qu’il sera possible d’en faire.

Avec cet article, nous faisons un pas de géant, mais Cécile Cukierman a raison : ne fixons pas aux communes des objectifs qu’elles ne pourraient pas atteindre, mais donnons-leur les moyens d’y arriver. Si des communes de 200 habitants sont prêtes à partager des données, qu’elles le fassent !

Je renouvelle mes avis défavorables sur ces amendements, à l’exception de l’amendement n° 816 rectifié bis.