Intervention de Françoise Gatel

Cher Éric Kerrouche, j’ai relevé des inexactitudes dans la présentation de votre amendement.

La proposition de loi à laquelle vous faites référence a, certes, bien été déposée par le groupe socialiste, mais elle n’a pas été adoptée par le Sénat. Cela ne signifie pas que toutes les mesures envisagées étaient forcément mauvaises. Simplement, vous souhaitez aller plus loin que la simple information des personnes sur leur droit au bénéfice de prestations dans le cadre du dispositif « Dites-le nous une fois », puisque vous préconisez un guichet automatique. Dans votre système, dès lors que la base de données existe, la prestation est automatiquement attribuée, fût-ce sans avoir ne serait-ce que rencontré la personne concernée. Cela contrevient à la philosophie pleine d’humanité du RSA : accompagner la personne pour l’aider à sortir des difficultés. Ce n’est pas avec un guichet et un versement d’argent automatiques que l’on atteindra un tel objectif.

Nous ne sommes donc visiblement pas en phase, et la rédaction que vous proposez me semble moins protectrice que la version actuelle.

Chère Nathalie Goulet, ce n’est pas une erreur de plume !