Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 50

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Je ne comprends pas pourquoi ces deux amendements sont en discussion commune alors que leurs objectifs sont complètement différents.

Je ne comprends pas non plus pourquoi Mme la rapporteure a jugé utile de se justifier. Nous n’avions jamais supputé que le dispositif envisagé servirait à traquer la fraude.

Même si j’entends les remarques de Mme la ministre, nous maintiendrons cet amendement. Son adoption permettrait de faire un pas nécessaire. L’information, c’est très bien, mais ce qui compte, c’est l’effectivité de la prestation. Et l’argumentation de Mme la rapporteure ne m’a pas convaincu : l’automaticité du versement n’exclut pas un accompagnement ensuite, en particulier dans le cas du RSA.

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