Intervention de Marie-Claude Varaillas

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons atténuer les conséquences de la réforme du mode de délivrance des cartes nationales d’identité.

Depuis la réforme de 2016, la fin du principe de territorialisation des demandes a encore ajouté de l’incompréhension chez les habitants. Désormais, ils doivent se rendre dans une commune équipée d’une station de recueil non seulement pour effectuer leur demande, mais aussi pour retirer leur nouveau titre d’identité.

Or, en zone rurale, peu de communes disposent d’un tel équipement. Les personnes devant accomplir cette démarche doivent donc se rendre dans une autre mairie, souvent éloignée de leur domicile.

La crise sanitaire a plus que jamais démontré que c’est vers les maires et leurs équipes que les administrés se tournent en premier lieu. La commune, nous le savons, est l’échelon de proximité, le premier des services publics, et parfois le dernier, malheureusement, dans nos territoires ruraux.

Cette tâche constitue un service de proximité essentiel et fait partie des missions permettant aux communes d’établir et de maintenir un lien avec la population, qui est très utile au quotidien. Et beaucoup d’élus souhaitent pouvoir de nouveau assurer ce service de proximité.

C’est la raison pour laquelle nous proposons cet article additionnel permettant aux communes qui souhaitent reprendre cette compétence d’être mises en relation avec les communes qui disposent d’appareils de saisie des demandes et de pouvoir remettre elles-mêmes les cartes nationales d’identité à leurs habitants.