Intervention de Cécile Cukierman

Souvenons-nous comment cette question est arrivée sur le tapis ! À l’hiver 2016-2017, un jeune trentenaire récemment déclaré candidat à la présidence de la République vient de perdre sa voix à la fin d’un meeting ; une formation politique est concentrée sur la primaire qu’elle organise pour désigner le candidat qui, selon les sondages, a déjà gagné l’élection présidentielle – finalement, il ne gagnera même pas la primaire…

Au milieu de tout cela, soudainement, le gouvernement de l’époque décide que les cartes d’identité ne seront plus délivrées dans toutes les communes.

La petite histoire se termine pour aboutir à un véritable problème démocratique, parce que la remise de la carte d’identité, par le maire lui-même dans certaines communes, était le symbole de la citoyenneté. Ce lien s’est alors rompu et cela est presque passé inaperçu, campagne électorale oblige. Depuis, de nombreux maires nous interpellent pour déplorer le fait d’être dépossédés de ce symbole démocratique et citoyen, même si certains ont parlé à l’époque de folklore…

Nous comprenons bien évidemment les questions de sécurité qui sont liées à la délivrance d’un titre d’identité et nous ne voulons pas tomber dans l’excès. C’est pourquoi notre amendement ne prévoit pas de revenir en arrière. Nous proposons simplement qu’une fois la carte nationale d’identité établie, elle puisse être remise dans la commune de résidence de son titulaire afin de marquer le lien entre commune et citoyenneté.

Enfin, madame la ministre, on nous serine depuis des jours et des jours au sujet de l’innovation territoriale. On ne peut donc que regretter qu’on ne nous en parle pas à propos de ce lien entre la commune et le citoyen, qui est pourtant une question essentielle. Il y aurait pourtant des choses à inventer : les fans de l’intercommunalité auraient par exemple pu proposer que des agents circulent entre les communes pour rendre la procédure accessible au plus grand nombre.

En tout cas, vous l’aurez compris, il faut rétablir ce lien entre la commune et le citoyen.