Intervention de Nathalie Delattre

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 162 rectifié bis est présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Kern, Canévet et Calvet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Chauvet, P. Martin, Levi et Duffourg, Mmes Vérien et Guillotin et M. L. Hervé.

L’amendement n° 476 rectifié ter est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, D. Laurent, Vogel et Brisson, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, MM. Burgoa et J.B. Blanc, Mmes Raimond-Pavero et Demas et MM. H. Leroy, Mandelli, Somon et Klinger.

L’amendement n° 678 rectifié bis est présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° 1330 rectifié bis est présenté par MM. de Nicolaÿ et Gremillet, Mme Drexler, MM. Bascher, Bouchet, Paccaud, Charon, Tabarot, Genet et Segouin, Mme Dumont, M. Saury, Mmes Goy-Chavent et F. Gerbaud, MM. Houpert, Perrin et Rietmann, Mme Malet et M. B. Fournier.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 51

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 1° du III de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « social », sont insérés les mots : « l’inclusion numérique et la lutte contre l’illectronisme ainsi que ».

La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 162 rectifié bis.