Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 16 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 51 précédemment réservés, amendement 476

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 476 rectifié ter n’est pas soutenu.

La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 678 rectifié bis.

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