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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 2006
Alain Vasselle, rapporteur :M. Fischer le sait très bien, l'objet de ces amendements n'entre pas dans le champ du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Il a simplement profité de ce support législatif pour exprimer une préoccupation.
