Intervention de Françoise Gatel

Ces trois amendements identiques visent à ériger les départements en chefs de file en matière d’inclusion numérique.

Chacun le sait, plusieurs acteurs contribuent à cette politique, mais la notion de chef de file est toujours complexe à manier et les représentants des départements ne nous ont pas fait part d’une volonté particulière en la matière.

En outre, la commission s’est fixé comme ligne directrice dans l’examen de ce projet de loi de ne pas bouleverser la répartition des compétences entre les collectivités.

C’est pourquoi nous demandons le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.

Il s’agit d’un problème important et il appartient à l’ensemble des acteurs – communes, autres collectivités, éducation nationale, associations, etc. – de s’organiser, sûrement à l’échelle départementale d’ailleurs, pour lutter contre l’exclusion numérique.