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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 17
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission sur ces amendements. Il s'agit en effet de cavaliers, qui n'ont pas leur place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
