Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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