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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Demande de priorité
Pascale Gruny, président :La priorité est donc ordonnée.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre VII, à l’article 52, précédemment réservé.
TITRE VII
MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Chapitre Ier §(précédemment réservé) (suite)
Accélération du partage de données entre administrations au bénéfice de l’usager
