Intervention de Amélie de Montchalin

Je souhaite tout d’abord remercier M. le sénateur Chaize de sa description très fidèle des avancées que permet le système BAN-BAL, c’est-à-dire l’alimentation par la base adresse locale de la base adresse nationale. Il s’agit bien dans l’équilibre retenu de diminuer les charges, en particulier pour les petites collectivités, liées au coût des premières plaques.

Je tiens également à remercier Mme le rapporteur car, effectivement, après consultation des associations d’élus et un travail de concertation poussé, nous sommes aujourd’hui en mesure de démontrer qu’il s’agit d’un progrès et d’une mesure de simplification réelle. En effet, dès lors que nous aurons une bonne couverture des BAL, nous pourrons véritablement faire exister le principe du « dites-le-nous une fois ».

Aujourd’hui, les communes, par l’intermédiaire des maires, doivent communiquer à de nombreuses administrations – fiscales, environnementales ou d’infrastructure – les mêmes données, dans des formats différents. Le but du processus BAN-BAL est que, une fois pour toutes, les choses soient faites et bien faites ; les données pourront alors être utilisées par plusieurs administrations.

Le Gouvernement émet donc un avis très favorable sur ces amendements identiques.