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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 52 supprimé précédemment réservé

Photo de Pascale Gruny

Pascale Gruny, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 967 rectifié et 1634 rectifié.

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