Intervention de Jean-François Longeot

Depuis la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid-19, les organes délibérants des collectivités territoriales et des groupements sont autorisés à se réunir, en tout ou partie, par téléconférence. L’usage de la téléconférence est strictement encadré, afin de garantir le bon déroulement des réunions et le respect des règles qui s’imposent déjà aux réunions des organes délibérants des collectivités.

Il paraît donc pertinent d’étendre, de manière pérenne, cette possibilité aux conseils régionaux et aux conseils départementaux, dont les territoires sont plus vastes que ceux des EPCI, lesquels sont pourtant déjà autorisés à recourir à cette technique.

Au-delà des organes délibérants, il pourrait également être utile de recourir à la téléconférence pour les commissions permanentes et les bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale.

Tel est l’objet de cet amendement.