Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement s’inscrit dans la suite de nos échanges en commission.

La crise sanitaire que nous connaissons depuis plus d’an a conduit à autoriser, notamment via l’ordonnance n° 2020-391, la tenue des séances des organes délibérants des collectivités par visioconférence ou audioconférence.

Si la démocratie locale doit s’exercer à titre principal avec des élus présents dans les hémicycles, il serait regrettable, au vu de la taille de certaines régions, de se priver hors période de crise de la faculté d’organiser ponctuellement, au regard des considérations locales, des réunions à distance.

Le présent amendement, que nous avons rectifié, tend donc à introduire dans le droit commun cette possibilité pour les EPCI, les départements et les régions. Nous avons également prévu un cadre spécifique pour utiliser de manière pertinente et concertée les plateformes électroniques.

Dans un premier temps, nous avions prévu une limitation des réunions à distance à la moitié des réunions, afin de ne pas faire des réunions à distance la règle. Une telle précision pouvant paraître trop rigide et n’ayant pas fait consensus, nous l’avons retirée, mais nous resterons vigilants quant à l’application de cette faculté de visioconférence, afin qu’elle ne soit pas généralisée de manière abusive.