Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 52, amendement 1184

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 1184 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Anne Ventalon, pour présenter l’amendement n° 1387 rectifié ter.

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