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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 52, amendement 378
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 378 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 341 rectifié ter, présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon et de Nicolaÿ, Mmes Drexler et Raimond-Pavero, MM. Klinger et Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mmes Dumont et Pluchet et MM. Sautarel, C. Vial, Rapin et Tabarot, est ainsi libellé :
Après l’article 52
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5211-11-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après le mot : « métropoles », sont insérés les mots : « et les syndicats mixtes ouverts » ;
2° À la première et à la dernière phrases, après les mots : « du conseil communautaire, », sont insérés les mots : « ou du syndicat mixte ouvert » ;
3° À la deuxième phrase, après les mots : « des conseillers communautaires », sont insérés les mots : « ou des délégués ».
La parole est à M. Max Brisson.
