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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 52, amendement 341
Jacqueline Gourault :Les six amendements identiques tendent à élargir la possibilité, ouverte aux EPCI à fiscalité propre, de recourir à la visioconférence aux conseils départementaux, aux conseils régionaux, aux conseils des syndicats intercommunaux et aux syndicats mixtes fermés.
La crise sanitaire ayant largement démontré l’utilité de cette technique, le Gouvernement y est favorable.
En revanche, l’amendement n° 341 rectifié ter présenté par M. Brisson est satisfait : ces syndicats ne sont pas mentionnés dans le texte, car ils ont déjà la possibilité de recourir à la visioconférence. J’en demande le retrait.
