Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 665 rectifié ter, 776 rectifié bis, 954 rectifié quinquies, 1153 rectifié, 1387 rectifié ter et 1635 rectifié bis.

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