Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement vise à permettre la publication des actes et délibérations du conseil municipal ou métropolitain par affichage électronique.

Chacun ici comprend l’intention des auteurs de l’amendement : il faut faciliter l’accès aux documents de tous nos concitoyens. Il sera toutefois satisfait, non pas ce soir mais prochainement, puisque le Gouvernement planche sur le sujet. En effet, nous avions adopté la disposition que vous préconisez dans le cadre de la loi Engagement et proximité.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.