Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

La commission n’a pas été en mesure d’examiner cet amendement, que nous avons reçu tardivement. Toutefois, le dispositif semble contribuer à sécuriser les collectivités et répondre à une réelle difficulté.

À titre personnel, j’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

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