Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les cinq premiers amendements sont identiques.

L’amendement n° 169 rectifié quater est présenté par MM. Cuypers et Burgoa, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Bazin et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Guerriau, Cambon, Mizzon, Piednoir, Laménie, Chatillon et Lefèvre, Mme Gosselin, MM. Duplomb, J.M. Boyer et Bas, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, M. Le Gleut, Mme Dumas, MM. Chasseing, Belin, B. Fournier et Pointereau, Mmes Chain-Larché et Thomas et MM. Sautarel, Charon, Favreau, Levi, Chauvet et Genet.

L’amendement n° 842 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et MM. Malhuret et Decool.

L’amendement n° 1111 rectifié bis est présenté par Mme Drexler et MM. Kern, Bascher, H. Leroy, Sido, Rietmann, Perrin, Tabarot, Longuet et Klinger.

L’amendement n° 1380 rectifié quater est présenté par MM. S. Demilly, Le Nay, P. Martin, Folliot et L. Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Duffourg, Louault, Houpert et Somon, Mme Demas et MM. Cigolotti, Milon, Bonneau, Henno, Moga et Longeot.

L’amendement n° 1637 rectifié est présenté par MM. Richard, Haye, Mohamed Soilihi, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 5 à 7, 9 à 14

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 17, troisième phrase

Supprimer les mots :

ou le délégataire

La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 169 rectifié quater.