Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 60, amendement 1722

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 1722, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 6, première phrase

Remplacer le mot :

confiée

par le mot :

confié

La parole est à Mme le rapporteur.

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