Intervention de Pascale Gruny

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 173 rectifié quater est présenté par MM. Cuypers, Duplomb et Burgoa, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Bazin et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Guerriau, Cambon, Mizzon, Piednoir, Laménie, Chatillon et Lefèvre, Mme Gosselin, MM. J.M. Boyer et Bas, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, M. Le Gleut, Mme Dumas, MM. Chasseing et Belin, Mmes Chain-Larché, Thomas et Guidez et MM. D. Laurent, Sautarel, Charon, Favreau, Levi et Chauvet.

L’amendement n° 832 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et MM. Malhuret et Decool.

L’amendement n° 1114 rectifié bis est présenté par Mme Drexler, MM. Kern et Bascher, Mme Muller-Bronn et MM. H. Leroy, Sido, Bonhomme, Perrin, Rietmann, Tabarot, Longuet et Klinger.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le droit de préemption est exercé par son titulaire ou le délégataire, en coopération avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural dans le cadre de conventions prévues à l’article L. 141-5 du code rural et de la pêche maritime, afin de mieux articuler les objectifs poursuivis au présent chapitre avec ceux définis au 1° du I de l’article L. 141-1 du même code. » ;

La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 173 rectifié quater.