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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 60, amendement 171
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 171 rectifié ter est présenté par MM. Cuypers, Duplomb et Burgoa, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Bazin et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Guerriau et Cambon, Mme Drexler, MM. Mizzon, Piednoir, Laménie, Chatillon et Lefèvre, Mme Gosselin, MM. J.M. Boyer et Bas, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, M. Le Gleut, Mme Dumas, MM. Chasseing et Belin, Mmes Chain-Larché, Thomas et Saint-Pé et MM. D. Laurent, B. Fournier, Sautarel, Charon, Favreau, Levi, Chauvet et Genet.
L’amendement n° 1381 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly, Klinger, Le Nay, P. Martin, Folliot, Lafon et L. Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Duffourg et Louault, Mme Demas et MM. Cigolotti, Milon, Bonneau, Anglars, Henno, Moga et Longeot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elles sont introduites, après concertation avec les chambres d’agriculture, et au plus tard, lors du renouvellement du bail.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 171 rectifié ter.
