Intervention de Françoise Gatel

Ces amendements visent à imposer la consultation des chambres d’agriculture sur les clauses environnementales qui pourront être insérées dans un contrat de bail portant sur un terrain agricole préempté.

Ils sont contraires au principe de liberté contractuelle, y compris des collectivités territoriales. Faisons confiance aux élus sur ce sujet extrêmement important : ils savent prendre en compte les enjeux agricoles, très présents pour l’avenir de leur territoire.

La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.