Intervention de Amélie de Montchalin

Imposer une consultation sur des baux pouvant être librement signés entre des acteurs tout à fait capables d’intégrer des clauses environnementales ne me semble pas aller dans ce sens de la simplification que nous souhaitons. Au contraire, cela tendrait à rigidifier plus qu’à simplifier.

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.