Intervention de Alain Vasselle

Il s'agit en fait d'un amendement d'appel, et même d'un appel au secours eu égard à la situation du Fonds de solidarité vieillesse. Monsieur le ministre, dans le cadre du débat organisé ce matin, qui portait notamment sur le FSV, vous avez présenté au Sénat les mesures prises par le Gouvernement pour essayer de contenir l'évolution du déficit.

Vous prévoyez notamment d'affecter au FSV deux recettes nouvelles. Or nous savons pertinemment que celle qui concerne les PEL, les plans d'épargne logement, et pour laquelle j'ai indiqué un volume de recettes, ne sera pas renouvelée l'année prochaine. Au regard du déficit attendu de 1, 5 milliard d'euros, même en prévoyant 200 millions d'euros de recettes supplémentaires, le compte n'y est évidemment pas : il manque encore 1, 3 milliard d'euros sur un exercice pour assurer l'équilibre annuel du Fonds de solidarité vieillesse ; il faudra en outre couvrir le déficit cumulé des années antérieures.

Pour le moment, ni vous ni nous n'avons trouvé la solution miraculeuse qui permettrait de régler le problème. Le dispositif proposé par notre collègue Jean-Jacques Jégou ne me semble pas plus pertinent que ceux qui ont pu être proposés les années antérieures.

Le fonds de réserve des retraites n'a pas atteint pour le moment ses objectifs en termes d'abondement pour atteindre les mille milliards de francs à l'horizon 2020.