Intervention de Amélie de Montchalin

Nous cherchons à simplifier ! Aussi, imposer à une collectivité de se retrouver propriétaire pour neuf ans d’un terrain sur lequel on n’est même pas certain, au moment où elle active le droit de préemption, qu’elle va effectivement y organiser un captage de l’eau me paraît aller dans le sens contraire de ce que nous visons au travers de ce projet de loi.

L’objectif est que toutes les précautions soient prises, c’est-à-dire que le droit propriété soit préservé et que les compensations éventuelles soient activées. Néanmoins – je commence à vous connaître, mesdames, messieurs les sénateurs ! –, ne nous mettons pas dans la situation de regretter dans quelques années d’avoir obligé les collectivités à devenir propriétaires pour neuf ans !

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.